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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Document Officiel

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Article 1 - Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur s'applique à toute personne inscrite à l'Auto-École Champerret pour y suivre une formation théorique et/ou pratique au permis de conduire. Le règlement définit les règles d'hygiène, de sécurité ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 2 - Conditions d'inscription

L'inscription à l'auto-école est soumise aux conditions suivantes :

  • Avoir l'âge minimum requis pour la catégorie de permis visée
  • Fournir l'ensemble des documents requis pour la constitution du dossier
  • S'acquitter des frais d'inscription et de formation
  • Accepter le présent règlement intérieur

Article 3 - Organisation de la formation

3.1 Formation théorique

  • Les cours de code sont dispensés selon les horaires affichés dans l'établissement
  • La présence aux cours est fortement recommandée
  • Le silence et le respect des autres élèves sont exigés pendant les cours

3.2 Formation pratique

  • Les leçons de conduite sont planifiées en accord avec l'élève et l'enseignant
  • Toute leçon non décommandée 48h à l'avance sera due
  • L'élève doit être ponctuel au lieu et à l'heure du rendez-vous
  • L'élève doit se munir de son livret d'apprentissage lors de chaque leçon

Article 4 - Discipline et comportement

Les élèves doivent adopter un comportement respectueux envers :

  • Le personnel enseignant et administratif de l'auto-école
  • Les autres élèves
  • Le matériel pédagogique et les véhicules mis à disposition
  • Les locaux de l'établissement

Il est strictement interdit :

  • De fumer dans les locaux et les véhicules de l'auto-école
  • De consommer de l'alcool ou des stupéfiants avant ou pendant les cours
  • D'utiliser son téléphone portable pendant les leçons de conduite
  • D'adopter un comportement agressif ou irrespectueux

Article 5 - Tenue et sécurité

Pour les leçons de conduite, l'élève doit :

  • Porter une tenue vestimentaire appropriée (pantalon, chaussures plates fermées)
  • Les chaussures à talons hauts, les tongs et les claquettes sont interdites
  • S'assurer d'avoir une bonne condition physique
  • Informer l'enseignant de tout problème de santé pouvant affecter la conduite

Article 6 - Sanctions disciplinaires

En cas de non-respect du présent règlement, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :

  • Avertissement oral
  • Avertissement écrit
  • Suspension temporaire de la formation
  • Exclusion définitive de l'établissement (sans remboursement des sommes versées)

Article 7 - Assurances

Les élèves sont couverts par l'assurance de l'auto-école pendant les leçons de conduite. En cas d'accident responsable, la franchise reste à la charge de l'élève selon les conditions définies dans le contrat de formation.

Article 8 - Modalités de paiement

Les modalités de règlement sont définies dans le contrat de formation. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des cours jusqu'à régularisation.

Article 9 - Accès aux locaux

L'accès aux locaux de l'auto-école est réservé :

  • Aux élèves régulièrement inscrits
  • Pendant les horaires d'ouverture affichés
  • Dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène

Article 10 - Litiges

En cas de litige, l'élève peut saisir le médiateur de la consommation de la profession ou les juridictions compétentes.

Je soussigné(e), élève inscrit(e) à l'Auto-École Champerret, déclare avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et m'engage à le respecter.

Fait à Paris, le 19/11/2026

Contact

Pour toute question concernant le règlement intérieur, n'hésitez pas à nous contacter :

📞 Téléphone : 01 40 40 07 91

📧 Email : autoecolechamperret@gmail.com

📍 Adresse : 25 Boulevard de la Somme, 75017 Paris