RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Document Officiel
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Article 1 - Objet et champ d'application
Le présent règlement intérieur s'applique à toute personne inscrite à l'Auto-École Champerret pour y suivre une formation théorique et/ou pratique au permis de conduire. Le règlement définit les règles d'hygiène, de sécurité ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 2 - Conditions d'inscription
L'inscription à l'auto-école est soumise aux conditions suivantes :
- Avoir l'âge minimum requis pour la catégorie de permis visée
- Fournir l'ensemble des documents requis pour la constitution du dossier
- S'acquitter des frais d'inscription et de formation
- Accepter le présent règlement intérieur
Article 3 - Organisation de la formation
3.1 Formation théorique
- Les cours de code sont dispensés selon les horaires affichés dans l'établissement
- La présence aux cours est fortement recommandée
- Le silence et le respect des autres élèves sont exigés pendant les cours
3.2 Formation pratique
- Les leçons de conduite sont planifiées en accord avec l'élève et l'enseignant
- Toute leçon non décommandée 48h à l'avance sera due
- L'élève doit être ponctuel au lieu et à l'heure du rendez-vous
- L'élève doit se munir de son livret d'apprentissage lors de chaque leçon
Article 4 - Discipline et comportement
Les élèves doivent adopter un comportement respectueux envers :
- Le personnel enseignant et administratif de l'auto-école
- Les autres élèves
- Le matériel pédagogique et les véhicules mis à disposition
- Les locaux de l'établissement
Il est strictement interdit :
- De fumer dans les locaux et les véhicules de l'auto-école
- De consommer de l'alcool ou des stupéfiants avant ou pendant les cours
- D'utiliser son téléphone portable pendant les leçons de conduite
- D'adopter un comportement agressif ou irrespectueux
Article 5 - Tenue et sécurité
Pour les leçons de conduite, l'élève doit :
- Porter une tenue vestimentaire appropriée (pantalon, chaussures plates fermées)
- Les chaussures à talons hauts, les tongs et les claquettes sont interdites
- S'assurer d'avoir une bonne condition physique
- Informer l'enseignant de tout problème de santé pouvant affecter la conduite
Article 6 - Sanctions disciplinaires
En cas de non-respect du présent règlement, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :
- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Suspension temporaire de la formation
- Exclusion définitive de l'établissement (sans remboursement des sommes versées)
Article 7 - Assurances
Les élèves sont couverts par l'assurance de l'auto-école pendant les leçons de conduite. En cas d'accident responsable, la franchise reste à la charge de l'élève selon les conditions définies dans le contrat de formation.
Article 8 - Modalités de paiement
Les modalités de règlement sont définies dans le contrat de formation. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des cours jusqu'à régularisation.
Article 9 - Accès aux locaux
L'accès aux locaux de l'auto-école est réservé :
- Aux élèves régulièrement inscrits
- Pendant les horaires d'ouverture affichés
- Dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène
Article 10 - Litiges
En cas de litige, l'élève peut saisir le médiateur de la consommation de la profession ou les juridictions compétentes.
Je soussigné(e), élève inscrit(e) à l'Auto-École Champerret, déclare avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et m'engage à le respecter.
Fait à Paris, le 19/11/2026
Contact
Pour toute question concernant le règlement intérieur, n'hésitez pas à nous contacter :
📞 Téléphone : 01 40 40 07 91
📧 Email : autoecolechamperret@gmail.com
📍 Adresse : 25 Boulevard de la Somme, 75017 Paris